Voici les différents types de contrats de location que vous pouvez proposer selon que votre logement est meublé ou non.
Le bail meublé étudiant de neuf mois
Le bail étudiant est une alternative au bail meublé classique. Ce bail ne peut être proposé qu'aux logements meublés, destinés à des locations de plus courte durée. Il est d’une durée de neuf mois non renouvelable.
En tant que propriétaire, vous êtes assuré de récupérer votre logement au terme des neuf mois sans avoir à donner congé au locataire, et donc sans avoir à lui fournir de motif comme c'est le cas pour les locations classiques. De son côté, le locataire sait qu'il doit dans tous les cas libérer le logement au bout de neuf mois sans avoir besoin de vous envoyer une lettre de congé. Il a aussi la possibilité de partir en cours de bail, à tout moment, en respectant un préavis d’un mois. Au terme des neuf mois, si l'étudiant souhaite rester locataire de votre logement et que vous êtes d'accord, vous pouvez lui proposer de signer un nouveau bail de neuf mois, et ainsi de suite plusieurs fois, si besoin.
Opter pour le bail de neuf mois peut permettre au propriétaire de louer le logement pendant l'été en saisonnier puisque généralement les neuf mois correspondent à l’année universitaire.
Le bail meublé d’un an renouvelable
Vous pouvez aussi proposer le bail meublé classique qui est conclu pour une durée d’une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction. Une fois arrivé à sa date anniversaire, le contrat de location se renouvelle pour une nouvelle période d’un an, et ainsi de suite tant que ni le bailleur ni le locataire n’ont donné congé.
La durée de ce contrat est au minimum d'un an. S'il ne vous est pas possible de prévoir une durée inférieure pour ce type de bail, il vous est en revanche possible de prévoir une durée plus longue : en signant un bail de deux ou trois ans par exemple. Mais là encore, seul le propriétaire s'engage fermement pour maintenir la location pendant cette période, car le locataire conserve toujours la possibilité de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.
Le bail mobilité
Le bail mobilité peut également être proposé à un locataire étudiant, s'il est en études supérieures ou en stage. C'est le seul bail modulable, ce qui en fait tout son intérêt. Il peut être conclu pour une durée de un à dix mois au maximum, en fonction des besoins de l'étudiant. Si l'étudiant recherche notamment un logement le temps d'un stage de quatre mois, le bailleur peut lui proposer de signer un bail mobilité de quatre mois en toute légalité. C'est à vous de le préciser dans le contrat de location. Arrivé à son terme, le bail prend fin sans que le bailleur n'ait besoin de donner congé au locataire. En revanche, le locataire peut partir à tout moment en donnant congé avec un préavis d'un mois comme c'est le cas avec les deux autres contrats types en meublé (bail d'un an renouvelable et bail meublé étudiant).
Ce bail peut être proposé à un étudiant dans les cas suivants :
- soit pour son année d'étude (au maximum 10 mois) ;
- soit le temps d'une formation professionnelle, d'un contrat d'apprentissage, d'un stage ou encore d'un engagement volontaire dans le cadre d'un service civique notamment.
